Le truc du jour qui fait plaisir :-)

pissoffcake a écrit:déjà ça part mal: le point 3 c'est du pipeau total, je suis en plein dedans et je peux vous garantir que l'administration n'est pas sur le point d'abandonner ça    aujourd'hui tu demandes l'avis de l'administration et t'as le droit à une réponse de normand, pourtant le rescrit est déjà une obligation envers le contribuable

fredorain a écrit:

pissoffcake a écrit:déjà ça part mal: le point 3 c'est du pipeau total, je suis en plein dedans et je peux vous garantir que l'administration n'est pas sur le point d'abandonner ça    aujourd'hui tu demandes l'avis de l'administration et t'as le droit à une réponse de normand, pourtant le rescrit est déjà une obligation envers le contribuable

C'est moi où ce que tu dis est contradictoire ?

pissoffcake a écrit:

fredorain a écrit:

pissoffcake a écrit:déjà ça part mal: le point 3 c'est du pipeau total, je suis en plein dedans et je peux vous garantir que l'administration n'est pas sur le point d'abandonner ça    aujourd'hui tu demandes l'avis de l'administration et t'as le droit à une réponse de normand, pourtant le rescrit est déjà une obligation envers le contribuable

C'est moi où ce que tu dis est contradictoire ?

je crois que c'est toi: c'est déjà obligatoire et c'est déjà du pipeau, ça va nous simplifier quoi de le rendre plus obligatoire qu'obligatoire?   

fredorain a écrit:

pissoffcake a écrit:

fredorain a écrit:

pissoffcake a écrit:déjà ça part mal: le point 3 c'est du pipeau total, je suis en plein dedans et je peux vous garantir que l'administration n'est pas sur le point d'abandonner ça    aujourd'hui tu demandes l'avis de l'administration et t'as le droit à une réponse de normand, pourtant le rescrit est déjà une obligation envers le contribuable

C'est moi où ce que tu dis est contradictoire ?

je crois que c'est toi: c'est déjà obligatoire et c'est déjà du pipeau, ça va nous simplifier quoi de le rendre plus obligatoire qu'obligatoire?   

Tu te plains d'avoir une réponse de Normand alors que le point N°3 demande justement le contraire (une réponse claire judiciairement opposable), c'est pour ça que je ne comprends pas ton courroux.


3° Développer les «réponses-garanties »(ou «rescrits »en matière fiscale) de l’administration
Qu’est-ce que c’est ? En cas de doute sur l’application d’une norme à une situation concrète, une entreprise pourra interroger l’administration qui sera tenue de lui délivrer une prise de position formelle et opposable juridiquement, dans la mesure où la situation lui aura été décrite de bonne foi

pissoffcake a écrit:

fredorain a écrit:

pissoffcake a écrit:

fredorain a écrit:

pissoffcake a écrit:déjà ça part mal: le point 3 c'est du pipeau total, je suis en plein dedans et je peux vous garantir que l'administration n'est pas sur le point d'abandonner ça    aujourd'hui tu demandes l'avis de l'administration et t'as le droit à une réponse de normand, pourtant le rescrit est déjà une obligation envers le contribuable

C'est moi où ce que tu dis est contradictoire ?

je crois que c'est toi: c'est déjà obligatoire et c'est déjà du pipeau, ça va nous simplifier quoi de le rendre plus obligatoire qu'obligatoire?   

Tu te plains d'avoir une réponse de Normand alors que le point N°3 demande justement le contraire (une réponse claire judiciairement opposable), c'est pour ça que je ne comprends pas ton courroux.


3° Développer les «réponses-garanties »(ou «rescrits »en matière fiscale) de l’administration
Qu’est-ce que c’est ? En cas de doute sur l’application d’une norme à une situation concrète, une entreprise pourra interroger l’administration qui sera tenue de lui délivrer une prise de position formelle et opposable juridiquement, dans la mesure où la situation lui aura été décrite de bonne foi

en fait tu ne lis jamais les posts c'est ça?   le truc c'est que c'est déjà obligatoire et ça marche pas parce que l'administration refuse de s'engager à répondre

fredorain a écrit:

pissoffcake a écrit:

fredorain a écrit:

pissoffcake a écrit:

fredorain a écrit:

C'est moi où ce que tu dis est contradictoire ?

je crois que c'est toi: c'est déjà obligatoire et c'est déjà du pipeau, ça va nous simplifier quoi de le rendre plus obligatoire qu'obligatoire?   

Tu te plains d'avoir une réponse de Normand alors que le point N°3 demande justement le contraire (une réponse claire judiciairement opposable), c'est pour ça que je ne comprends pas ton courroux.


3° Développer les «réponses-garanties »(ou «rescrits »en matière fiscale) de l’administration
Qu’est-ce que c’est ? En cas de doute sur l’application d’une norme à une situation concrète, une entreprise pourra interroger l’administration qui sera tenue de lui délivrer une prise de position formelle et opposable juridiquement, dans la mesure où la situation lui aura été décrite de bonne foi

en fait tu ne lis jamais les posts c'est ça?   le truc c'est que c'est déjà obligatoire et ça marche pas parce que l'administration refuse de s'engager à répondre

Bah justement, ça oblige l'administration à répondre réellement sans faire une réponse alambiquée qui ne veut rien dire. Cette réponse devant désormais être judiciairement opposable (ce qui ne semble pas être le cas aujourd'hui)

Dialogue de sourd là...

fredorain a écrit:J'abdique...

Je pensais que le rescrit n'était pas déjà opposable. Si c'est déjà le cas je ne vois effectivement pas l'intérêt.

fredorain a écrit:Les animaux ne sont plus des meubles  

Moïse a écrit:VACANCES!!!!!!!!!
pas vraiment en fait mais demain je passe ma journée au cinéma

Moïse a écrit:Non mais c'est pour les oraux ;)
C'est un festival allemand!

Moïse a écrit:Liverpool FC c'est bon pour eux!

Guizmor a écrit:Viens de finir pour la première fois Final Fantasy X !   

shikamaru a écrit:

Guizmor a écrit:Viens de finir pour la première fois Final Fantasy X !   

Jeu vidéo débile sans intérêt !   

Guizmor a écrit:

shikamaru a écrit:

Guizmor a écrit:Viens de finir pour la première fois Final Fantasy X !   

Jeu vidéo débile sans intérêt !   

C'est vraiment n'importe quoi de passer plus de 100h là-dessus.