Excellente nouvelle!!!

Chanelet a écrit:

Vinny a écrit:

Chanelet a écrit:Je ne suis pas d'accord avec toi, et je comprends l'idee de The Game: la prison a vie est peut-etre pire que la mort physique (c'est la mort de l'humanite, de la fierte, du respect de soi, de l' intimite,...).
Je me suis toujours promis de refuser, quoiqu'il m'en coute, d'etre jure.
D'ailleurs, ca c'est une question pour Maitre Vinnychatte: c'est quoi la sanction si l'on refuse d'etre jure?

Ben tu peux pas refuser, c'est pris sur les listes électorales. Même les mecs qui arguent qu'ils vont paumer leur boulot si ils sont absents 4 jours, on s'en branle. Il faut obtenir un certificat médical béton pour s'en sortir.

Je ne suis po inscrit sur les listes electorales

Vinny a écrit:

Chanelet a écrit:

Vinny a écrit:

Chanelet a écrit:Je ne suis pas d'accord avec toi, et je comprends l'idee de The Game: la prison a vie est peut-etre pire que la mort physique (c'est la mort de l'humanite, de la fierte, du respect de soi, de l' intimite,...).
Je me suis toujours promis de refuser, quoiqu'il m'en coute, d'etre jure.
D'ailleurs, ca c'est une question pour Maitre Vinnychatte: c'est quoi la sanction si l'on refuse d'etre jure?

Ben tu peux pas refuser, c'est pris sur les listes électorales. Même les mecs qui arguent qu'ils vont paumer leur boulot si ils sont absents 4 jours, on s'en branle. Il faut obtenir un certificat médical béton pour s'en sortir.

Je ne suis po inscrit sur les listes electorales

Ah ben tu vas finir en taule.

Vinny a écrit:

Chanelet a écrit:

Vinny a écrit:

Chanelet a écrit:Je ne suis pas d'accord avec toi, et je comprends l'idee de The Game: la prison a vie est peut-etre pire que la mort physique (c'est la mort de l'humanite, de la fierte, du respect de soi, de l' intimite,...).
Je me suis toujours promis de refuser, quoiqu'il m'en coute, d'etre jure.
D'ailleurs, ca c'est une question pour Maitre Vinnychatte: c'est quoi la sanction si l'on refuse d'etre jure?

Ben tu peux pas refuser, c'est pris sur les listes électorales. Même les mecs qui arguent qu'ils vont paumer leur boulot si ils sont absents 4 jours, on s'en branle. Il faut obtenir un certificat médical béton pour s'en sortir.

Je ne suis po inscrit sur les listes electorales

Ah ben tu vas finir en taule.

Pouvez-vous refuser d’être juré ?

Vous ne pouvez pas refuser d’être juré et vous êtes tenu de remplir cette fonction, sauf dans certains cas exceptionnels.

Vous pouvez demander à être dispensé :

* si vous avez plus de 70 ans ;
* ou si vous n’habitez plus le département où la cour va siéger.

Vous pouvez aussi invoquer un motif grave.

Exemple : une maladie justifiée par un certificat médical, des impératifs professionnels ou familiaux…

La demande de dispense :

Elle est examinée par la commission. Elle doit être adressée au président de la cour d’assises dès que vous recevez la notification du préfet. Sinon, vous devez vous présenter le premier jour de la session d’assises et avant chaque affaire. Votre employeur ne peut pas vous empêcher d’être juré, il doit vous dégager de vos obligations professionnelles.

A l’ouverture de la session d’assises

Afin d’être membre du jury, vous devez être désigné par un nouveau tirage au sort. Ce tirage se fait, en votre présence et pour chaque affaire, par le président de la cour d’assises.

Si votre nom sort de l’urne et si vous n’êtes pas récusé, vous êtes juré titulaire.

En effet, l’accusé, son avocat et l’avocat général peuvent vous récuser, c’est à dire s’opposer à ce que vous fassiez partie du jury. Ne vous en formalisez pas. Cette décision qui ne doit pas être motivée (expliquée), ne met en cause ni votre honneur, ni vos qualités.

Le président procède aussi au tirage au sort de jurés supplémentaires. Ces derniers, assistent aux débats et peuvent, le cas échéant remplacer un juré titulaire qui pourrait être empêché de siéger, par exemple pour des raisons de santé ou à la suite d’un malaise…

Signalez :

* Les maladies incompatibles avec la fonction de jurés, par exemple : la surdité, l’impossibilité de maintenir une position assise prolongée, un diabète qui exige des soins incompatibles avec l’audience…
* Les autres circonstances qui ne vous permettraient pas de remplir votre responsabilité, par exemple : le fait de ne pas bien comprendre la langue française, de ne pas savoir lire et écrire en français…

Quelles sont les sanctions en cas d’absence non justifiée ?

Si vous ne vous présentez pas à l’audience, sans pouvoir justifier d’un motif grave (selon la loi les motifs religieux ne peuvent être considérés comme des motifs graves) accepté par la commission spéciale ou par la cour, vous risquez une amende :

3750 € ( il est toutefois possible de faire opposition devant le tribunal correctionnel du siège de la cour d'assises dans les 10 jours suivant la notification de votre condamnation)

Chanelet a écrit:quelle bande d'enflures tout de meme...

Nantais a écrit:

Chanelet a écrit:quelle bande d'enflures tout de meme...

J'ai rajouté le lien pour toutes les informations sur comment ça se passe etc ...

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10198&article=11174

Chanelet a écrit:quelle bande d'enflures tout de meme...

Chanelet a écrit:quelle bande d'enflures tout de meme...

Vinny a écrit:

Chanelet a écrit:quelle bande d'enflures tout de meme...

Je t'avais dit que c'était impossible...

Ceci dit moi j'aimerais vivre cette expérience.

Chanelet a écrit:Ce pays est loin d'etre une democratie...

Chanelet a écrit:

Vinny a écrit:

Chanelet a écrit:quelle bande d'enflures tout de meme...

Je t'avais dit que c'était impossible...

Ceci dit moi j'aimerais vivre cette expérience.

avocat et jure?

Nantais a écrit:

Chanelet a écrit:Ce pays est loin d'etre une democratie...

N'exagère pas non plus

Vinny a écrit:

Chanelet a écrit:

Vinny a écrit:

Chanelet a écrit:quelle bande d'enflures tout de meme...

Je t'avais dit que c'était impossible...

Ceci dit moi j'aimerais vivre cette expérience.

avocat et jure?

C'est pas incompatible, je n'y serais pas comme avocat mais comme citoyen.

force-jaune-verte a écrit:

The Game a écrit:je parle de peine de mort et de prison sur un topic où on parle de prison et de peine de mort

J'ai oublié de surligner le passage mais c'était quand tu disais que tu voulais pas etre la peripateticienne de ton colocataire de prison...

The Game a écrit:Donc si on est riche, on a juste a payer les 3750 € et adieu le jury. Interessant....

Chanelet a écrit:

Nantais a écrit:

Chanelet a écrit:Ce pays est loin d'etre une democratie...

N'exagère pas non plus

T'obliger a te prononcer sur un cas de justice, c'est po cool.

Nantais a écrit:

Chanelet a écrit:

Nantais a écrit:

Chanelet a écrit:Ce pays est loin d'etre une democratie...

N'exagère pas non plus

T'obliger a te prononcer sur un cas de justice, c'est po cool.

C'est vrai mais faut bien du monde. Après c'est comme la JAPD, c'est vrai qu'on t'oblige mais il le faut.

Nico56 a écrit:

Nantais a écrit:

Chanelet a écrit:

Nantais a écrit:

Chanelet a écrit:Ce pays est loin d'etre une democratie...

N'exagère pas non plus

T'obliger a te prononcer sur un cas de justice, c'est po cool.

C'est vrai mais faut bien du monde. Après c'est comme la JAPD, c'est vrai qu'on t'oblige mais il le faut.

Ca c'était rigolo, à part les salsifis à la cantoche

guiki a écrit:quoi c'est la japd

Nico56 a écrit:

Nantais a écrit:

Chanelet a écrit:

Nantais a écrit:

Chanelet a écrit:Ce pays est loin d'etre une democratie...

N'exagère pas non plus

T'obliger a te prononcer sur un cas de justice, c'est po cool.

C'est vrai mais faut bien du monde. Après c'est comme la JAPD, c'est vrai qu'on t'oblige mais il le faut.

Ca c'était rigolo, à part les salsifis à la cantoche

guiki a écrit:

Nico56 a écrit:

Nantais a écrit:

Chanelet a écrit:

Nantais a écrit:

Chanelet a écrit:Ce pays est loin d'etre une democratie...

N'exagère pas non plus

T'obliger a te prononcer sur un cas de justice, c'est po cool.

C'est vrai mais faut bien du monde. Après c'est comme la JAPD, c'est vrai qu'on t'oblige mais il le faut.

Ca c'était rigolo, à part les salsifis à la cantoche

quoi c'est la japd

Nantais a écrit:Très bon petit déjeuner, belles nanas, moi j'ai aimé