Mort par balle d'un policier à Nantes: pourvoi en cassation

Un policier mis en examen pour avoir tiré avec une arme de service sur un collègue le 17 octobre 2004 au commissariat de Nantes s'est pourvu en cassation pour contester son renvoi devant la cour d'assises, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

A l'issue de l'instruction, close en décembre 2005, un juge d'instruction nantais a rendu une ordonnance de renvoi devant la cour d'assises du brigadier-chef qui a reconnu avoir tiré le coup de feu fatal. Il a été mis en examen pour "violence volontaire avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner".

Le policier a fait appel de ce renvoi mais la cour d'appel de Rennes l'a confirmé en mars.

Son avocat parisien, Me Alex Ursulet, qui conteste le fait que seul son client soit mis en cause, a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Nantes en mars "pour que la responsabilité de chacun soit établie et notamment la responsabilité de la hiérarchie".

"Ils étaient cinq et tous ivres. C'est la loi de l'omerta dans cette affaire et on essaie de faire porter le chapeau à mon client", selon Me Ursulet.

Les faits se sont déroulés dans la nuit du 16 au 17 octobre dans une salle de repos du commissariat où six policiers s'étaient réunis pour une soirée très alcoolisée à l'issue d'un match de football Nantes-Paris SG (L1).

Vers 00h45, la victime, un gardien de la paix de 34 ans, avait percuté à plusieurs reprises, à vide, son arme de service. Un brigadier-chef de 46 ans s'en était saisi et lui avait tiré dans le visage, le tuant sur le coup.

Le tireur avait plus de 1,8 g d'alcool dans le sang. Une seule cartouche était présente dans l'arme, les cinq autres ont été retrouvées dans la poche de la victime ou sur le sol.

donzelot a écrit:

Un policier mis en examen pour avoir tiré avec une arme de service sur un collègue le 17 octobre 2004 au commissariat de Nantes s'est pourvu en cassation pour contester son renvoi devant la cour d'assises, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

A l'issue de l'instruction, close en décembre 2005, un juge d'instruction nantais a rendu une ordonnance de renvoi devant la cour d'assises du brigadier-chef qui a reconnu avoir tiré le coup de feu fatal. Il a été mis en examen pour "violence volontaire avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner".

Le policier a fait appel de ce renvoi mais la cour d'appel de Rennes l'a confirmé en mars.

Son avocat parisien, Me Alex Ursulet, qui conteste le fait que seul son client soit mis en cause, a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Nantes en mars "pour que la responsabilité de chacun soit établie et notamment la responsabilité de la hiérarchie".

"Ils étaient cinq et tous ivres. C'est la loi de l'omerta dans cette affaire et on essaie de faire porter le chapeau à mon client", selon Me Ursulet.

Les faits se sont déroulés dans la nuit du 16 au 17 octobre dans une salle de repos du commissariat où six policiers s'étaient réunis pour une soirée très alcoolisée à l'issue d'un match de football Nantes-Paris SG (L1).

Vers 00h45, la victime, un gardien de la paix de 34 ans, avait percuté à plusieurs reprises, à vide, son arme de service. Un brigadier-chef de 46 ans s'en était saisi et lui avait tiré dans le visage, le tuant sur le coup.

Le tireur avait plus de 1,8 g d'alcool dans le sang. Une seule cartouche était présente dans l'arme, les cinq autres ont été retrouvées dans la poche de la victime ou sur le sol.

source afp

lamygos a écrit:

donzelot a écrit:

Un policier mis en examen pour avoir tiré avec une arme de service sur un collègue le 17 octobre 2004 au commissariat de Nantes s'est pourvu en cassation pour contester son renvoi devant la cour d'assises, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

A l'issue de l'instruction, close en décembre 2005, un juge d'instruction nantais a rendu une ordonnance de renvoi devant la cour d'assises du brigadier-chef qui a reconnu avoir tiré le coup de feu fatal. Il a été mis en examen pour "violence volontaire avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner".

Le policier a fait appel de ce renvoi mais la cour d'appel de Rennes l'a confirmé en mars.

Son avocat parisien, Me Alex Ursulet, qui conteste le fait que seul son client soit mis en cause, a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Nantes en mars "pour que la responsabilité de chacun soit établie et notamment la responsabilité de la hiérarchie".

"Ils étaient cinq et tous ivres. C'est la loi de l'omerta dans cette affaire et on essaie de faire porter le chapeau à mon client", selon Me Ursulet.

Les faits se sont déroulés dans la nuit du 16 au 17 octobre dans une salle de repos du commissariat où six policiers s'étaient réunis pour une soirée très alcoolisée à l'issue d'un match de football Nantes-Paris SG (L1).

Vers 00h45, la victime, un gardien de la paix de 34 ans, avait percuté à plusieurs reprises, à vide, son arme de service. Un brigadier-chef de 46 ans s'en était saisi et lui avait tiré dans le visage, le tuant sur le coup.

Le tireur avait plus de 1,8 g d'alcool dans le sang. Une seule cartouche était présente dans l'arme, les cinq autres ont été retrouvées dans la poche de la victime ou sur le sol.

source afp

Son état normal quoi !!! [] []

lamygos a écrit:Oui il a décidé de créer une brigade spéciale de 1500 policiers dans les commissariats...