Tapie obtient 135 millions

Vente d'Adidas : Tapie obtient 135 millions en appel pour les fautes du Crédit lyonnais
LEMONDE.FR | 30.09.05 | 17h21 • Mis à jour le 30.09.05 | 18h04

La justice"reconnaît que j'ai été volé", a réagi Bernard Tapie, vendredi 30 septembre : la cour d'appel de Paris venait de condamner le Consortium de réalisation (CDR), organisme public chargé d'assumer la gestion passée du Crédit lyonnais, à verser 135 millions d'euros de dommages-intérêts aux liquidateurs du groupe Bernard Tapie, dans le cadre du litige sur la cession du groupe Adidas à Robert-Louis Dreyfus en 1993-1994. Si la banque est nommément condamnée par l'arrêt, seul le CDR, c'est-à-dire l'Etat et indirectement les contribuables, aura à assumer le paiement des 135 millions d'euros. L'organisme public est également condamné à verser 300 000 euros de frais de procédure aux liquidateurs de BTF.

Depuis 1996, les actionnaires minoritaires de Bernard Tapie Finance (BTF), c'est-à-dire essentiellement l'homme d'affaires lui-même, reprochaient au Crédit Lyonnais de les avoir floués, en les privant d'une plus-value importante lors de la vente du groupe d'équipement sportif à M. Dreyfus. Représenté par les liquidateurs de son groupe, l'ex-homme d'affaires réclamait 990 millions d'euros pour le préjudice qu'il estimait avoir subi. La 3e chambre de la cour d'appel de Paris lui a donné raison sur le fond en condamnant le Crédit lyonnais et le CDR, tout en lui allouant une somme plus faible que celle demandée.

LE CRÉDIT LYONNAIS EN FAUTE

Dans son arrêt, la 3e chambre a clairement souligné que la banque aurait dû informer son client du fait que Robert-Louis Dreyfus se portait acquéreur d'Adidas. "L'obligation d'informer son mandataire, le devoir de loyauté, le souci de la déontologie de toute banque, en particulier d'affaires, exigeaient de faire connaître à M. Tapie, client bénéficiant d'une aide financière considérable et constante depuis 1977, d'une part qu'un repreneur avait été contacté pour assurer le management d'Adidas (...) et d'autre part que le Crédit lyonnais était prêt à financer l'opération, donc à continuer de prêter pour Adidas", relève l'arrêt. "Le groupe Crédit lyonnais, en se portant contrepartie par personnes interposées et en n'informant pas loyalement son client, n'a pas respecté les obligations de son mandat", poursuit l'arrêt, qui ajoute : "La nullité de la vente d'Adidas ne pouvant être prononcée, l'entreprise ayant été revendue par Robert-Louis Dreyfus (...), il convient de faire droit à la demande de dommages-intérêts."

La cour note par ailleurs que la vente à Robert-Louis Dreyfus des 78 % d'Adidas possédés par Bernard Tapie aurait pu intervenir directement, sans l'entremise du Crédit lyonnais. Du fait des erreurs de la banque, elle estime à environ 66 millions d'euros le préjudice subi en 1995 par Bernard Tapie, ce qui, augmenté du coût de la vie et des variations à la hausse du cours de l'action Adidas (+ 370 % depuis 1995), représente aujourd'hui 135 millions d'euros.

Le CDR, interrogé par l'AFP, n'était pas en mesure de livrer un commentaire sur la décision de la cour d'appel, et notamment d'indiquer si un pourvoi en cassation était envisagé.
Avec AFP et Reuters

Frolic a écrit:Vente d'Adidas : Tapie obtient 135 millions en appel pour les fautes du Crédit lyonnais
LEMONDE.FR | 30.09.05 | 17h21 • Mis à jour le 30.09.05 | 18h04

La justice"reconnaît que j'ai été volé", a réagi Bernard Tapie, vendredi 30 septembre : la cour d'appel de Paris venait de condamner le Consortium de réalisation (CDR), organisme public chargé d'assumer la gestion passée du Crédit lyonnais, à verser 135 millions d'euros de dommages-intérêts aux liquidateurs du groupe Bernard Tapie, dans le cadre du litige sur la cession du groupe Adidas à Robert-Louis Dreyfus en 1993-1994. Si la banque est nommément condamnée par l'arrêt, seul le CDR, c'est-à-dire l'Etat et indirectement les contribuables, aura à assumer le paiement des 135 millions d'euros. L'organisme public est également condamné à verser 300 000 euros de frais de procédure aux liquidateurs de BTF.

Depuis 1996, les actionnaires minoritaires de Bernard Tapie Finance (BTF), c'est-à-dire essentiellement l'homme d'affaires lui-même, reprochaient au Crédit Lyonnais de les avoir floués, en les privant d'une plus-value importante lors de la vente du groupe d'équipement sportif à M. Dreyfus. Représenté par les liquidateurs de son groupe, l'ex-homme d'affaires réclamait 990 millions d'euros pour le préjudice qu'il estimait avoir subi. La 3e chambre de la cour d'appel de Paris lui a donné raison sur le fond en condamnant le Crédit lyonnais et le CDR, tout en lui allouant une somme plus faible que celle demandée.

LE CRÉDIT LYONNAIS EN FAUTE

Dans son arrêt, la 3e chambre a clairement souligné que la banque aurait dû informer son client du fait que Robert-Louis Dreyfus se portait acquéreur d'Adidas. "L'obligation d'informer son mandataire, le devoir de loyauté, le souci de la déontologie de toute banque, en particulier d'affaires, exigeaient de faire connaître à M. Tapie, client bénéficiant d'une aide financière considérable et constante depuis 1977, d'une part qu'un repreneur avait été contacté pour assurer le management d'Adidas (...) et d'autre part que le Crédit lyonnais était prêt à financer l'opération, donc à continuer de prêter pour Adidas", relève l'arrêt. "Le groupe Crédit lyonnais, en se portant contrepartie par personnes interposées et en n'informant pas loyalement son client, n'a pas respecté les obligations de son mandat", poursuit l'arrêt, qui ajoute : "La nullité de la vente d'Adidas ne pouvant être prononcée, l'entreprise ayant été revendue par Robert-Louis Dreyfus (...), il convient de faire droit à la demande de dommages-intérêts."

La cour note par ailleurs que la vente à Robert-Louis Dreyfus des 78 % d'Adidas possédés par Bernard Tapie aurait pu intervenir directement, sans l'entremise du Crédit lyonnais. Du fait des erreurs de la banque, elle estime à environ 66 millions d'euros le préjudice subi en 1995 par Bernard Tapie, ce qui, augmenté du coût de la vie et des variations à la hausse du cours de l'action Adidas (+ 370 % depuis 1995), représente aujourd'hui 135 millions d'euros.

Le CDR, interrogé par l'AFP, n'était pas en mesure de livrer un commentaire sur la décision de la cour d'appel, et notamment d'indiquer si un pourvoi en cassation était envisagé.
Avec AFP et Reuters

Qui va payer la dette crédit loinnais?
Et bien le contribuable [Bou] le pire c'est que je ne fais pas parti de cette banque, et je vais rembourser le crédit lionnais [mi] Qu'est qu'il nous font chiers tout les sortes de lion [] bien vue maitre Capello!! [ench]

canari60 a écrit:

Frolic a écrit:Vente d'Adidas : Tapie obtient 135 millions en appel pour les fautes du Crédit lyonnais
LEMONDE.FR | 30.09.05 | 17h21 • Mis à jour le 30.09.05 | 18h04

La justice"reconnaît que j'ai été volé", a réagi Bernard Tapie, vendredi 30 septembre : la cour d'appel de Paris venait de condamner le Consortium de réalisation (CDR), organisme public chargé d'assumer la gestion passée du Crédit lyonnais, à verser 135 millions d'euros de dommages-intérêts aux liquidateurs du groupe Bernard Tapie, dans le cadre du litige sur la cession du groupe Adidas à Robert-Louis Dreyfus en 1993-1994. Si la banque est nommément condamnée par l'arrêt, seul le CDR, c'est-à-dire l'Etat et indirectement les contribuables, aura à assumer le paiement des 135 millions d'euros. L'organisme public est également condamné à verser 300 000 euros de frais de procédure aux liquidateurs de BTF.

Depuis 1996, les actionnaires minoritaires de Bernard Tapie Finance (BTF), c'est-à-dire essentiellement l'homme d'affaires lui-même, reprochaient au Crédit Lyonnais de les avoir floués, en les privant d'une plus-value importante lors de la vente du groupe d'équipement sportif à M. Dreyfus. Représenté par les liquidateurs de son groupe, l'ex-homme d'affaires réclamait 990 millions d'euros pour le préjudice qu'il estimait avoir subi. La 3e chambre de la cour d'appel de Paris lui a donné raison sur le fond en condamnant le Crédit lyonnais et le CDR, tout en lui allouant une somme plus faible que celle demandée.

LE CRÉDIT LYONNAIS EN FAUTE

Dans son arrêt, la 3e chambre a clairement souligné que la banque aurait dû informer son client du fait que Robert-Louis Dreyfus se portait acquéreur d'Adidas. "L'obligation d'informer son mandataire, le devoir de loyauté, le souci de la déontologie de toute banque, en particulier d'affaires, exigeaient de faire connaître à M. Tapie, client bénéficiant d'une aide financière considérable et constante depuis 1977, d'une part qu'un repreneur avait été contacté pour assurer le management d'Adidas (...) et d'autre part que le Crédit lyonnais était prêt à financer l'opération, donc à continuer de prêter pour Adidas", relève l'arrêt. "Le groupe Crédit lyonnais, en se portant contrepartie par personnes interposées et en n'informant pas loyalement son client, n'a pas respecté les obligations de son mandat", poursuit l'arrêt, qui ajoute : "La nullité de la vente d'Adidas ne pouvant être prononcée, l'entreprise ayant été revendue par Robert-Louis Dreyfus (...), il convient de faire droit à la demande de dommages-intérêts."

La cour note par ailleurs que la vente à Robert-Louis Dreyfus des 78 % d'Adidas possédés par Bernard Tapie aurait pu intervenir directement, sans l'entremise du Crédit lyonnais. Du fait des erreurs de la banque, elle estime à environ 66 millions d'euros le préjudice subi en 1995 par Bernard Tapie, ce qui, augmenté du coût de la vie et des variations à la hausse du cours de l'action Adidas (+ 370 % depuis 1995), représente aujourd'hui 135 millions d'euros.

Le CDR, interrogé par l'AFP, n'était pas en mesure de livrer un commentaire sur la décision de la cour d'appel, et notamment d'indiquer si un pourvoi en cassation était envisagé.
Avec AFP et Reuters

Qui va payer la dette crédit loinnais?
Et bien le contribuable [Bou] le pire c'est que je ne fais pas parti de cette banque, et je vais rembourser le crédit lionnais [mi] Qu'est qu'il nous font chiers tout les sortes de lion [] bien vue maitre Capello!! [ench]

Estime toi heureux que ce n'est "que" 135 millions, ça aurait pu être pire [tri]

En effet ! Il aurait pu proposer de racheter l'OM !!! [et] [tri] [et] [tri]

d'un autre côté ça va lui servir à rembourser le fisc

Affaire Adidas: Bernard Tapie devrait récupérer 285 millions d'euros

Le tribunal arbitral chargé de solder le litige opposant depuis 13 ans dans le dossier Adidas Bernard Tapie et le Consortium de réalisation (CDR) gérant le passif du Crédit Lyonnais, a condamné vendredi ce dernier à verser 285 millions d'euros à l'ancien homme d'affaires, a annoncé le CDR dans un communiqué.

«Les arbitres allouent aux liquidateurs du groupe Tapie une indemnité en principal de 240 millions d'euros, au titre du manque à gagner, et une autre indemnité de 45 millions d'euros au titre du préjudice moral», selon ce texte.

Deux fautes

Le tribunal «retient la responsabilité des banques (SDBO et Clinvest), dont le CDR est l'héritier dans le cadre de sa mission de "défaisance", au titre de l'exécution du mandat de vendre Adidas qui leur avait été confié par le groupe tapie en 1992-93».

«Le tribunal estime que deux fautes ont été commises par les banques : d'une part un manquement à l'obligation de loyauté incombant au mandataire, en n'informant pas suffisamment le mandant, d'autre part une violation de l'interdiction de la banque mandataire, de se porter contrepartie en achetant directement ou indirectement le bien qu'elle est chargée de vendre», poursuit le communiqué.


et pis apres tu rachetes le Fcn; Nanard....

arnaldooo a écrit:Affaire Adidas: Bernard Tapie devrait récupérer 285 millions d'euros

Le tribunal arbitral chargé de solder le litige opposant depuis 13 ans dans le dossier Adidas Bernard Tapie et le Consortium de réalisation (CDR) gérant le passif du Crédit Lyonnais, a condamné vendredi ce dernier à verser 285 millions d'euros à l'ancien homme d'affaires, a annoncé le CDR dans un communiqué.

«Les arbitres allouent aux liquidateurs du groupe Tapie une indemnité en principal de 240 millions d'euros, au titre du manque à gagner, et une autre indemnité de 45 millions d'euros au titre du préjudice moral», selon ce texte.

Deux fautes

Le tribunal «retient la responsabilité des banques (SDBO et Clinvest), dont le CDR est l'héritier dans le cadre de sa mission de "défaisance", au titre de l'exécution du mandat de vendre Adidas qui leur avait été confié par le groupe tapie en 1992-93».

«Le tribunal estime que deux fautes ont été commises par les banques : d'une part un manquement à l'obligation de loyauté incombant au mandataire, en n'informant pas suffisamment le mandant, d'autre part une violation de l'interdiction de la banque mandataire, de se porter contrepartie en achetant directement ou indirectement le bien qu'elle est chargée de vendre», poursuit le communiqué.


et pis apres tu rachetes le Fcn; Nanard....

vont être sanglant pour mes agios le lcl

V'là l'magot

GaletteSo6 a écrit:V'là l'magot

Euh juste pour dire que j'ai entendu parler d'une rumeur de rachat de l'OM il y a quelques temps, pour environs 100 M€. Je rigolerais que ça soit lui

Coluche a écrit:

GaletteSo6 a écrit:V'là l'magot

Euh juste pour dire que j'ai entendu parler d'une rumeur de rachat de l'OM il y a quelques temps, pour environs 100 M€. Je rigolerais que ça soit lui

J'connais un Aulas qui ferait dans son froc

Coluche a écrit:

GaletteSo6 a écrit:V'là l'magot

Euh juste pour dire que j'ai entendu parler d'une rumeur de rachat de l'OM il y a quelques temps, pour environs 100 M€. Je rigolerais que ça soit lui

va pas aller dépenser son fric perso pour une sous équipe
il a une fille

guiki a écrit:

Coluche a écrit:

GaletteSo6 a écrit:V'là l'magot

Euh juste pour dire que j'ai entendu parler d'une rumeur de rachat de l'OM il y a quelques temps, pour environs 100 M€. Je rigolerais que ça soit lui

va pas aller dépenser son fric perso pour une sous équipe
il a une fille

Emilie, 4 ans et demi

Ouais elle est cachée dans l'ombre

Coluche a écrit:Ouais elle est cachée dans l'ombre

pour 100 millions ça pourra aller

guiki a écrit:

Coluche a écrit:Ouais elle est cachée dans l'ombre

pour 100 millions ça pourra aller

110 millions et une bonne cellule dans une prison huppée pour le père

guiki a écrit:

Coluche a écrit:Ouais elle est cachée dans l'ombre

pour 100 millions ça pourra aller

Pas compris mon jeu de mot pourri

Coluche a écrit:

guiki a écrit:

Coluche a écrit:Ouais elle est cachée dans l'ombre

pour 100 millions ça pourra aller

Pas compris mon jeu de mot pourri

quand même

Coluche a écrit:

guiki a écrit:

Coluche a écrit:Ouais elle est cachée dans l'ombre

pour 100 millions ça pourra aller

Pas compris mon jeu de mot pourri

C'est quand même hallucinant cette histoire de justice privée

Le dossier Tapie met en lumière les pratiques d'arbitrage

Le Monde.fr

(...) Qui sont les arbitres ?
Tout le monde peut être arbitre, à l'exception des magistrats de l'ordre judiciaire depuis une loi de 2001. Curieusement, cette incompatibilité n'a été étendue ni aux juges consulaires, ni aux magistrats administratifs. Dans la réalité, c'est un club très fermé, auquel beaucoup veulent appartenir, dans lequel on trouve principalement des professeurs de droit, des magistrats honoraires, des avocats. Il attire aussi des personnalités politiques : Dominique Strauss-Kahn, Pierre Moscovici, Jean-François Copé, Pascal Clément. La composition idéale d'un tribunal arbitral est celle qui offre un panachage entre juristes et experts de l'objet du litige. Chaque partie choisit un arbitre, et les deux arbitres choisissent le président. L'intérêt est que la composition du tribunal reflète les origines géographiques et culturelles des parties, mais cela n'empêche pas que chaque arbitre est indépendant de celles-ci.

Comment est fixée leur rémunération ?

Elle se fait le plus souvent au prorata du montant du litige, auquel s'ajoutent des critères de complexité de l'affaire, de sa durée et de la notoriété des arbitres.

ça a toujours été comme ça l'arbitrage. Moi ça m'intéressait, pas seulement pour les pépettes, mais parce que tu as une vraie latitude par rapport aux règles de droit, on peut être plus équitable du coup.

J'avais fait un mémoire sur les modes alternatifs de règlement des litiges, c'est super intéressant.

Vinny a écrit:ça a toujours été comme ça l'arbitrage. Moi ça m'intéressait, pas seulement pour les pépettes, mais parce que tu as une vraie latitude par rapport aux règles de droit, on peut être plus équitable du coup.

J'avais fait un mémoire sur les modes alternatifs de règlement des litiges, c'est super intéressant.

pourquoi il y a des politiques par contre
ce sont quand même les personnes les moins crédibles pour l'équité tout ça

Pour les habituer à fréquenter les lieux Ça peut toujours servir une telle expérience

guiki a écrit:

Vinny a écrit:ça a toujours été comme ça l'arbitrage. Moi ça m'intéressait, pas seulement pour les pépettes, mais parce que tu as une vraie latitude par rapport aux règles de droit, on peut être plus équitable du coup.

J'avais fait un mémoire sur les modes alternatifs de règlement des litiges, c'est super intéressant.

pourquoi il y a des politiques par contre
ce sont quand même les personnes les moins crédibles pour l'équité tout ça

Je pense pas qu'ils soient choisis au regard de leur statut d'homme politique, mais plus de leur spécialisation dans un domaine propre. Copé est un bon avocat en droit des affaires internationales, la réputation de DSK en économie n'a plus à être faite...

Vinny a écrit:

guiki a écrit:

Vinny a écrit:ça a toujours été comme ça l'arbitrage. Moi ça m'intéressait, pas seulement pour les pépettes, mais parce que tu as une vraie latitude par rapport aux règles de droit, on peut être plus équitable du coup.

J'avais fait un mémoire sur les modes alternatifs de règlement des litiges, c'est super intéressant.

pourquoi il y a des politiques par contre
ce sont quand même les personnes les moins crédibles pour l'équité tout ça

Je pense pas qu'ils soient choisis au regard de leur statut d'homme politique, mais plus de leur spécialisation dans un domaine propre. Copé est un bon avocat en droit des affaires internationales, la réputation de DSK en économie n'a plus à être faite...

heureusement encore
pis ça ne peut pas être quand ceux-ci sont engagés politiquement, en fonction ou non