La victoire contre Bastia annulée (enfin peut-être)

C'est vrai que c'est bidon mais pas étonnant vu ce qui nous tombe dessus cette saison...

C'est clair que le tribunal ne s'est pas trop mouillé dans cette histoire. C'est Ayrault qui le dirige     

à vérifier avec nos baveux mais s'il s'agissait d'un référé suspensif où c'est le caractère d'urgence qui prime, le tribunal répond clairement: y a pas urgence à statuer

ceci étant dit, autant j'étais convaincu que le club allait gagner au TA autant depuis que l'avocat du fcn a déclaré qu'il était certain de gagner à 110%, j'ai de gros doutes... déjà sur l'avocat du club   

Affaire Touré, à 9h30 !
C'est demain que le FC Nantes se présentera au tribunal administratif de Nantes, pour traiter l'affaire Touré, concernant le match Bastia - Nantes. Nantes pourrait récupérer trois points en championnat et quelques millions d'euros en cas de verdict positif...

On connaitra la réponse du tribunal le 8 juillet

et donc avant la reprise de la saison...
c'est déjà pas mal, maisc'est surréaliste !

Surtout que j'imagine que si Nantes obtient gain de cause, la Ligue ou la FFF (on s'y perd) pourra faire appel

FC Nantes Affaire Touré : le tribunal administratif tranchera le 17 juin

A l'issue d'une audience de trois quarts d'heure, le rapporteur public du tribunal administratif de Nantes a manifesté un certain scepticisme quant au recours du FC Nantes dans le cadre de l'affaire Touré. Le tribunal prononcera son délibéré le 17 juin. Pour mémoire, le FCN a perdu les trois points de la victoire obtenue sur le terrain face à Bastia le 10 août dernier (1re journée de L1 du championnat 2013-2014) pour avoir aligné le milieu de terrain Abdoulaye Touré alors que celui-ci était suspendu. Le bénéfice des trois points a été donné à Bastia l'hiver dernier. Le FCN a finalement terminé au 13e rang mais pourrait gagner cinq places si la décision lui était favorable, avec un impact sur la répartition des droits TV. En revanche, si le tribunal administratif lui était défavorable mardi prochain, le FC Nantes se garde le droit de saisir le Conseil d'Etat. Ce serait alors son ultime recours.

y'a un moment ou 8éme ça suffisait pour aller en Intertoto, non ???

Oui

L'affaire Touré très mal embarquée


Le FC Nantes pourrait bien perdre devant le tribunal administratif dans une semaine.

Ça se complique. Mardi matin, le tribunal administratif (TA) de Nantes s'est réuni dans le cadre de l'affaire Touré et a mis sa décision en délibéré jusqu'au 17 juin.

Pour rappel, le 10 août dernier, contre Bastia, le FC Nantes avait fait entrer en jeu son jeune milieu de terrain Abdoulaye Touré alors qu'il était suspendu. Le club corse avait déposé une réclamation après la rencontre, remportée par les Canaris (2-0). Après de nombreux recours devant les instances sportives, le FCN avait finalement été sanctionné par la LFP et les trois points lui avaient été retirés.

Mardi, le rapporteur public au TA a donné ses conclusions sur l'affaire. Elles ne sont pas favorables aux arguments développés par les avocats du FCN. Généralement, ses conclusions préjugent le sens de la décision du TA, ce qui ne laisse augurer rien de bon pour le FCN. «Les règlements de la fédération sont conformes aux décisions du conseil constitutionnel, explique Me Olivier Martin, avocat de Bastia. Le FC Nantes cherche depuis dix mois à rattraper l'erreur qu'il a commise par des artifices de procédure, mais l'architecture de la réglementation de la fédé et de la Ligue fait qu'aujourd'hui, il ne peut pas y avoir une autre décision que le rejet de sa requête.» Depuis le début de l'affaire, les conseils du FC Nantes défendent leur dossier avec un double argument : l'absence de notification (absence de lettre recommandée au joueur pour l'avertir de sa suspension) et une jurisprudence récente du Conseil d'Etat indiquant que la suspension d'un joueur est nulle si ce dernier n'a jamais été entendu en commission et donc s'il n'a pas pu se défendre (décision du Conseil d'Etat Hugues Occansey du 21 octobre 2013). «Le FC Nantes se raccroche à cet arrêt pour justifier son recours mais ce n'est pourtant pas comparable avec l'affaire Touré, poursuit Me Martin, qui ne veut pas déjà crier victoire. Les conclusions du rapporteur public sont un signe important, mais le tribunal reste souverain. Attendons sa décision.» Cette dernière doit intervenir mardi prochain. Mais, quoi qu'il arrive, l'affaire devrait rebondir ensuite devant le Conseil d'Etat.

 

On s'en fout après y'a le conseil d'Etat. L'affaire ne sera pas terminée avant la fin du mercato, à Nantes on ne peut pas recruter, alors les millions manquants ne nous gènes pas, alors que pour Bastia qui sera un adversaire pour le maintien la saison prochaine et qui doit recruter pas mal ...

L'interdiction de recruter s'applique aussi pour les avocats ?

Triskel a écrit:L'interdiction de recruter s'applique aussi pour les avocats ?

  J'espère en tous cas que les primes de classements seront toujours en suspend dans 1 semaine. Si ça peut énerver les bastiais ça sera toujours ça   

FC Nantes : et si le club avait finalement gagné le match face à la FFF dans l’affaire Touré ?  

Un lien que coco devrait mettre sur le forum bastiais   

Préfère attendre qu'on ai récupéré les 3 pts pour le faire  

Coluche a écrit:Préfère attendre qu'on ai récupéré les 3 pts pour le faire  

C'était pour mettre un peu d'ambiance sur leur forum, ils ne se sentent plus pisser.

Justement si on récupère les 3 pts, la chute n'en sera que plus douloureuse !   

La Fédération française de football a sanctionné le FC Nantes d’un retrait de 3 points après que le club a aligné Abdoulaye Touré, pourtant suspendu, face à Bastia (2-0) lors de la première journée de Ligue 1. Depuis, les deux camps s’affrontent sur le terrain juridique. Pour leur défense, les Canaris insistent sur le fait qu’ils n’ont jamais été prévenus par courrier recommandé de la sanction dont avait écopé Touré en équipe réserve.

Or, le quotidien 20 Minutes fait savoir que l’assemblée fédérale de l’instance a récemment fait parvenir aux clubs amateurs un courrier précisant que dorénavant, « les licenciés via les clubs doivent bien renseigner sur le bordereau de demande de licence leur adresse personnelle afin qu’ils puissent prendre connaissance des sanctions disciplinaires qui ne figureront plus sur le site de leur ligue la saison prochaine » .

En somme, les joueurs avertis ou exclus seront prévenus directement, afin qu’un tel imbroglio ne se reproduise plus. Certains y verront l’aveu inconscient d’une faille dans le système de sanctions actuellement adopté par la FFF. D’après 20 Minutes, cet élément aurait d’ailleurs été ajouté au dossier des avocats du FCN.

Et si finalement le FC Nantes gagnait devant la justice dans l’affaire Touré? Pour rappel, le 10 août 2013, le FCN fait entrer en jeu Abdoulaye Touré alors qu’il est suspendu. Le club corse dépose une réclamation après la rencontre, remportée par les Canaris (2-0). Après de nombreux recours devant les instances sportives, le FCN avait finalement été sanctionné par la LFP. Mi-février 2014, trois points lui avaient été retirés. Bastia les avait alors récupérés.

Le FCN retoqué par le tribunal administratif

En juin, le tribunal administratif de Nantes avait ensuite décidé de rejeter les requêtes du FC Nantes et de Touré. Rebondissement, ce jeudi, devant la Cour administrative d’appel de Nantes. En effet, selon la radio Côte d’Amour, le rapporteur public a demandé à la Cour administrative d’appel de redonner les trois points au FC Nantes! Bonne nouvelle pour les avocats du club nantais, l’avis du rapporteur public est souvent suivi par les juges administratifs…

L'importance de l'affaire Occansey

Toujours selon la radio Côte d’Amour, le rapporteur public a considéré que la «sanction automatique» était contraire au principe constitutionnel d'individualisation des peines, qui doivent pouvoir être modulées selon les circonstances des faits et la personnalité de la personne concernée. En clair, toute personne sanctionnée doit pouvoir être entendue pour pouvoir se défendre. C’est un des arguments forts des avocats nantais depuis le début. Il s’appuie notamment sur la jurisprudence du Conseil d’Etat (affaire Occansey).

Le FCN de la 13e à la 8e de la L1?

En attendant, si la Cour administrative d’appel de Nantes venait à donner raison au FC Nantes, le club du président Kita récupérerait les trois points et passerait ainsi de la 13e à la 8e place du classement de Ligue 1 (saison 2013-2014), entraînant du coup au moins 3 millions d'euros supplémentaires de droits télé.

La Cour administrative rendra sa décision le 31 décembre prochain.

C'est le D-Day ! Morin pourra dire qu'il y était !

Place au Conseil d’État

Dénouement dans cette affaire vendredi prochain. L'histoire serait si belle si après avoir toujours perdu, le FC Nantes finirait par une victoire

Coluche a écrit:Dénouement dans cette affaire vendredi prochain. L'histoire serait si belle si après avoir toujours perdu, le FC Nantes finirait par une victoire

Concordance des temps, analphabete!