La victoire contre Bastia annulée (enfin peut-être)

Triskel a écrit:Ca serait plutôt le TA.

Ce n'est pas ce que dit l'article:
http://www.fcnantes.com/articles/article2809.php?num=8242

Un recours va donc être formé dans les prochains jours à la fois devant le CNOSF et le Tribunal administratif de Nantes.

Coluche a écrit:

Un recours va donc être formé dans les prochains jours à la fois devant le CNOSF et le Tribunal administratif de Nantes.

Je rêve c'était le TAS de marqué tout à l'heure
On oublie ce que j'ai dit alors

J'adore le communiqué du FCN...Euh ben le recours est jugé irrecevable donc tes arguments on s'en balance, c'est comme si y'avait pas eu de recours du tout, normal qu'on n'écoute pas ton argumentation...
Après ça change rien sur le fond, je pense que le FCN a raison et qu'on conservera nos 3 points; en tous cas, par principe, on sera fixé rapidement, le recours devant le TA sera ou jugé irrecevable(pour tardiveté: si le tribunal considère qu'il y a eu notification par communication de la suspension sur le site de la FFF, le recours, formé au-delà de deux mois, le sera) ou reçu comme fondé(forcément, si c'est pas considéré comme tardif, ça voudra dire que l'indication sur le site de la FFF ne vaut pas notification) et par conséquent si c'est pas jugé irrecevable au bout d'1 semaine (ou moins ou plus, ça dépend y'a pas de règle), ça voudra dire que c'est bon pour nous.

La décision de rejet pour irrecevabilité de la commission d'appel de la FFF relance le délais de recours auprès du TA (Tribunal Administratif). Le FCN a donc, de nouveau, deux mois pour faire ce recours.

Il n'est pas anormal que la Commission supérieure d'appel n'ait pas convoqué qui que ce soit pour déclarer l'irrecevabilité de l'appel. De toute façon ça change rien. Le véritable (double) but du FCN était de purger les voies de recours devant la FFF et réactiver le délai. Ces conditions sont indispensables pour introduire un recours devant le TA, sous peine de rejet.

Par contre, je ne serais pas aussi sur que vous du résultat du recours devant le TA. Le règlement de la FFF que conteste aujourd'hui le FCN est également celui de la coupe de France (organisée par la FFF).
Or Le FCN ne s'est jamais plaint auparavant de la forme de notification... qu'il connait, qu'il a toujours accepté, en pro (CDF) et en jeunes..

Bonne journée:wink: 

KorsikaConnection a écrit:La décision de rejet pour irrecevabilité de la commission d'appel de la FFF relance le délais de recours auprès du TA (Tribunal Administratif). Le FCN a donc, de nouveau, deux mois pour faire ce recours.

Il n'est pas anormal que la Commission supérieure d'appel n'ait pas convoqué qui que ce soit pour déclarer l'irrecevabilité de l'appel. De toute façon ça change rien. Le véritable (double) but du FCN était de purger les voies de recours devant la FFF et réactiver le délai. Ces conditions sont indispensables pour introduire un recours devant le TA, sous peine de rejet.

Par contre, je ne serais pas aussi sur que vous du résultat du recours devant le TA. Le règlement de la FFF que conteste aujourd'hui le FCN est également celui de la coupe de France (organisée par la FFF).
Or Le FCN ne s'est jamais plaint auparavant de la forme de notification... qu'il connait, qu'il a toujours accepté, en pro (CDF) et en jeunes..

Bonne journée:wink: 

l'acceptation tacite d'un règlement ne vaut pas droit: ce n'est pas au fcn d'accepter le système de notification de la fédé mais c'est à la fédé de ne pas déroger au droit administratif

fredorain a écrit:

Coluche a écrit:

Un recours va donc être formé dans les prochains jours à la fois devant le CNOSF et le Tribunal administratif de Nantes.

Je rêve c'était le TAS de marqué tout à l'heure
On oublie ce que j'ai dit alors

 

Putain les mecs, on parle foot ou quoi? Vos chinoiseries de magistrats, j'y entrave peau de balle.

Chanelet a écrit:Putain les mecs, on parle foot ou quoi? Vos chinoiseries de magistrats, j'y entrave peau de balle.

  

le club y en a dire qu'il aurait dû recevoir un papier par le facteur parce que ça y en a être la loi, la fédé y en a préférer économiser 3€ de courrier et mettre suspension du joueur sur le minitel. moi y en a dire que le club y en a pas être d'accord parce qu'aime pas le minitel. toi compris?

Vinny a écrit:

Chanelet a écrit:Putain les mecs, on parle foot ou quoi? Vos chinoiseries de magistrats, j'y entrave peau de balle.

  

Merci copain 

pissoffcake a écrit:le club y en a dire qu'il aurait dû recevoir un papier par le facteur parce que ça y en a être la loi, la fédé y en a préférer économiser 3€ de courrier et mettre suspension du joueur sur le minitel. moi y en a dire que le club y en a pas être d'accord parce qu'aime pas le minitel. toi compris?

Mewci Bwana. Toiy en as etwe gentila avec pauvwe negwe inculte.

Chanelet a écrit:

Vinny a écrit:

Chanelet a écrit:Putain les mecs, on parle foot ou quoi? Vos chinoiseries de magistrats, j'y entrave peau de balle.

  

Merci copain 

C'est uniquement par solidarité hien.

Chanelet a écrit:

pissoffcake a écrit:le club y en a dire qu'il aurait dû recevoir un papier par le facteur parce que ça y en a être la loi, la fédé y en a préférer économiser 3€ de courrier et mettre suspension du joueur sur le minitel. moi y en a dire que le club y en a pas être d'accord parce qu'aime pas le minitel. toi compris?

Mewci Bwana. Toiy en as etwe gentila avec pauvwe negwe inculte.

pas problème, ça y en a faire plaisir moi

Vinny a écrit:

Chanelet a écrit:

Vinny a écrit:

Chanelet a écrit:Putain les mecs, on parle foot ou quoi? Vos chinoiseries de magistrats, j'y entrave peau de balle.

  

Merci copain 

C'est uniquement par solidarité hien.

Teconnaissant, tu as un interet derriere ca....non, jene veux pas etre ta secretaire soumise sous ton bureau.

pissoffcake a écrit:

KorsikaConnection a écrit:La décision de rejet pour irrecevabilité de la commission d'appel de la FFF relance le délais de recours auprès du TA (Tribunal Administratif). Le FCN a donc, de nouveau, deux mois pour faire ce recours.

Il n'est pas anormal que la Commission supérieure d'appel n'ait pas convoqué qui que ce soit pour déclarer l'irrecevabilité de l'appel. De toute façon ça change rien. Le véritable (double) but du FCN était de purger les voies de recours devant la FFF et réactiver le délai. Ces conditions sont indispensables pour introduire un recours devant le TA, sous peine de rejet.

Par contre, je ne serais pas aussi sur que vous du résultat du recours devant le TA. Le règlement de la FFF que conteste aujourd'hui le FCN est également celui de la coupe de France (organisée par la FFF).
Or Le FCN ne s'est jamais plaint auparavant de la forme de notification... qu'il connait, qu'il a toujours accepté, en pro (CDF) et en jeunes..

Bonne journée  

l'acceptation tacite d'un règlement ne vaut pas droit: ce n'est pas au fcn d'accepter le système de notification de la fédé mais c'est à la fédé de ne pas déroger au droit administratif

Ca se discute.. sachant que le décret de 2007 laisse le soin aux fédérations membres de dissocier les cas qui méritent instructions de ceux qui ne le méritent pas, que le décret fait obligation de la notification avec moyen de preuve (art 12) dans les mêmes formes que l'article 9 concernant les convocations devant la commission.. qu'il s'agit d'une sanction automatique n'appelant pas de convocation.. La décision du TA pourrait accepter le fait que les formes de notifications puissent également être différenciées, sachant que Nantes avait connaissance de ce système depuis très longtemps, comme tous les autres clubs signataires.

@Chanelet : Désolé je n'ai pas branché le traducteur
Pour faire simple, la regle applicable est ce que dira le juge administratif sous réserve d'un appel de la FFF.. C'est pas gagné et ça risque de prendre du temps.

Vive la France et ses règles incompréhensibles...

KorsikaConnection a écrit:@Chanelet : Désolé je n'ai pas branché le traducteur
Pour faire simple, la regle applicable est ce que dira le juge administratif sous réserve d'un appel de la FFF.. C'est pas gagné et ça risque de prendre du temps.

tu m'étonnes, d'autant que techniquement le recours au TA peuvent aboutir à appel puis conseil d'état. pour être passé au TA, je peux vous garantir que ça peut prendre un temps fou (j'y ai passé 4ans).
malgré tout, étant donné le caractère d'urgence, le fcn doit pouvoir demander un référé qui permet un jugement sur la forme de la requête dans le mois courant, je ne sais pas si ça règlerait le problème mais la procédure bloquante pourrait aussi aboutir à ce que la lfp se dégonfle et donne une décision favorable au fcn pour éviter de foutre la merde dans le championnat, quitte à établir un précédent; je pense que l'avocat du club compte un peu là dessus d'ailleurs

pissoffcake a écrit:

KorsikaConnection a écrit:@Chanelet : Désolé je n'ai pas branché le traducteur
Pour faire simple, la regle applicable est ce que dira le juge administratif sous réserve d'un appel de la FFF.. C'est pas gagné et ça risque de prendre du temps.

tu m'étonnes, d'autant que techniquement le recours au TA peuvent aboutir à appel puis conseil d'état. pour être passé au TA, je peux vous garantir que ça peut prendre un temps fou (j'y ai passé 4ans).
malgré tout, étant donné le caractère d'urgence, le fcn doit pouvoir demander un référé qui permet un jugement sur la forme de la requête dans le mois courant, je ne sais pas si ça règlerait le problème mais la procédure bloquante pourrait aussi aboutir à ce que la lfp se dégonfle et donne une décision favorable au fcn pour éviter de foutre la merde dans le championnat, quitte à établir un précédent; je pense que l'avocat du club compte un peu là dessus d'ailleurs

Le référé n'a de toute façon aucune valeur définitive tant que le fond n'a pas été jugé. Vu la particularité de la situation avec l'impératif d'urgence propre au championnat qui se terminera de toute façon le printemps prochain, on ne peut pas se permettre d'attendre une décision au fond qui n'interviendra jamais avant cette échéance (même en demandant un audiencement rapide).

Peut être que l'avocat a intérêt à faire du dilatoire si il n'est pas sur de son coup... Prions quand même pour ne pas nous retrouver dans une situation où ces fameux 3 points soient décisifs pour le club.

pissoffcake a écrit:

KorsikaConnection a écrit:@Chanelet : Désolé je n'ai pas branché le traducteur
Pour faire simple, la regle applicable est ce que dira le juge administratif sous réserve d'un appel de la FFF.. C'est pas gagné et ça risque de prendre du temps.

tu m'étonnes, d'autant que techniquement le recours au TA peuvent aboutir à appel puis conseil d'état. pour être passé au TA, je peux vous garantir que ça peut prendre un temps fou (j'y ai passé 4ans).
malgré tout, étant donné le caractère d'urgence, le fcn doit pouvoir demander un référé qui permet un jugement sur la forme de la requête dans le mois courant, je ne sais pas si ça règlerait le problème mais la procédure bloquante pourrait aussi aboutir à ce que la lfp se dégonfle et donne une décision favorable au fcn pour éviter de foutre la merde dans le championnat, quitte à établir un précédent; je pense que l'avocat du club compte un peu là dessus d'ailleurs

Je ne pense pas que le TA accepte d'être saisi en référé.. Dans les faits il n'y a pas d'urgence.. Après je ne pense pas que la LFP se dégonfle.. au cas ou l'affaire serai pendante devant le TA. Elle enverrai un message, à tous les clubs amateurs, selon lequel il existe un doute sérieux sur le règlement de la FFF, ce qui n'arrangerait pas les affaires entre la FFF et la LFP. Mais la ça devient de la politique plus que du juridique..

@Chanelet : C'est le bordel  

Vinny a écrit:

pissoffcake a écrit:

KorsikaConnection a écrit:@Chanelet : Désolé je n'ai pas branché le traducteur
Pour faire simple, la regle applicable est ce que dira le juge administratif sous réserve d'un appel de la FFF.. C'est pas gagné et ça risque de prendre du temps.

tu m'étonnes, d'autant que techniquement le recours au TA peuvent aboutir à appel puis conseil d'état. pour être passé au TA, je peux vous garantir que ça peut prendre un temps fou (j'y ai passé 4ans).
malgré tout, étant donné le caractère d'urgence, le fcn doit pouvoir demander un référé qui permet un jugement sur la forme de la requête dans le mois courant, je ne sais pas si ça règlerait le problème mais la procédure bloquante pourrait aussi aboutir à ce que la lfp se dégonfle et donne une décision favorable au fcn pour éviter de foutre la merde dans le championnat, quitte à établir un précédent; je pense que l'avocat du club compte un peu là dessus d'ailleurs

Le référé n'a de toute façon aucune valeur définitive tant que le fond n'a pas été jugé. Vu la particularité de la situation avec l'impératif d'urgence propre au championnat qui se terminera de toute façon le printemps prochain, on ne peut pas se permettre d'attendre une décision au fond qui n'interviendra jamais avant cette échéance (même en demandant un audiencement rapide).

Peut être que l'avocat a intérêt à faire du dilatoire si il n'est pas sur de son coup... Prions quand même pour ne pas nous retrouver dans une situation où ces fameux 3 points soient décisifs pour le club.

Effectivement, attendre tout l'été 2014 pour savoir si on est champion ou pas serait trop stressant.

Vinny a écrit:

pissoffcake a écrit:

KorsikaConnection a écrit:@Chanelet : Désolé je n'ai pas branché le traducteur
Pour faire simple, la regle applicable est ce que dira le juge administratif sous réserve d'un appel de la FFF.. C'est pas gagné et ça risque de prendre du temps.

tu m'étonnes, d'autant que techniquement le recours au TA peuvent aboutir à appel puis conseil d'état. pour être passé au TA, je peux vous garantir que ça peut prendre un temps fou (j'y ai passé 4ans).
malgré tout, étant donné le caractère d'urgence, le fcn doit pouvoir demander un référé qui permet un jugement sur la forme de la requête dans le mois courant, je ne sais pas si ça règlerait le problème mais la procédure bloquante pourrait aussi aboutir à ce que la lfp se dégonfle et donne une décision favorable au fcn pour éviter de foutre la merde dans le championnat, quitte à établir un précédent; je pense que l'avocat du club compte un peu là dessus d'ailleurs

Le référé n'a de toute façon aucune valeur définitive tant que le fond n'a pas été jugé. Vu la particularité de la situation avec l'impératif d'urgence propre au championnat qui se terminera de toute façon le printemps prochain, on ne peut pas se permettre d'attendre une décision au fond qui n'interviendra jamais avant cette échéance (même en demandant un audiencement rapide).

Peut être que l'avocat a intérêt à faire du dilatoire si il n'est pas sur de son coup... Prions quand même pour ne pas nous retrouver dans une situation où ces fameux 3 points soient décisifs pour le club.

ben c'est ça que je dis... et je suis pas avocat... mais ça fera quand même 500€  

seb a écrit:

Vinny a écrit:

pissoffcake a écrit:

KorsikaConnection a écrit:@Chanelet : Désolé je n'ai pas branché le traducteur
Pour faire simple, la regle applicable est ce que dira le juge administratif sous réserve d'un appel de la FFF.. C'est pas gagné et ça risque de prendre du temps.

tu m'étonnes, d'autant que techniquement le recours au TA peuvent aboutir à appel puis conseil d'état. pour être passé au TA, je peux vous garantir que ça peut prendre un temps fou (j'y ai passé 4ans).
malgré tout, étant donné le caractère d'urgence, le fcn doit pouvoir demander un référé qui permet un jugement sur la forme de la requête dans le mois courant, je ne sais pas si ça règlerait le problème mais la procédure bloquante pourrait aussi aboutir à ce que la lfp se dégonfle et donne une décision favorable au fcn pour éviter de foutre la merde dans le championnat, quitte à établir un précédent; je pense que l'avocat du club compte un peu là dessus d'ailleurs

Le référé n'a de toute façon aucune valeur définitive tant que le fond n'a pas été jugé. Vu la particularité de la situation avec l'impératif d'urgence propre au championnat qui se terminera de toute façon le printemps prochain, on ne peut pas se permettre d'attendre une décision au fond qui n'interviendra jamais avant cette échéance (même en demandant un audiencement rapide).

Peut être que l'avocat a intérêt à faire du dilatoire si il n'est pas sur de son coup... Prions quand même pour ne pas nous retrouver dans une situation où ces fameux 3 points soient décisifs pour le club.

Effectivement, attendre tout l'été 2014 pour savoir si on est champion ou pas serait trop stressant.

Je vous le souhaite (d'être champions), mais ça semble quand même mal barré..  

KorsikaConnection a écrit:

pissoffcake a écrit:

KorsikaConnection a écrit:@Chanelet : Désolé je n'ai pas branché le traducteur
Pour faire simple, la regle applicable est ce que dira le juge administratif sous réserve d'un appel de la FFF.. C'est pas gagné et ça risque de prendre du temps.

tu m'étonnes, d'autant que techniquement le recours au TA peuvent aboutir à appel puis conseil d'état. pour être passé au TA, je peux vous garantir que ça peut prendre un temps fou (j'y ai passé 4ans).
malgré tout, étant donné le caractère d'urgence, le fcn doit pouvoir demander un référé qui permet un jugement sur la forme de la requête dans le mois courant, je ne sais pas si ça règlerait le problème mais la procédure bloquante pourrait aussi aboutir à ce que la lfp se dégonfle et donne une décision favorable au fcn pour éviter de foutre la merde dans le championnat, quitte à établir un précédent; je pense que l'avocat du club compte un peu là dessus d'ailleurs

Je ne pense pas que le TA accepte d'être saisi en référé.. Dans les faits il n'y a pas d'urgence.. Après je ne pense pas que la LFP se dégonfle.. au cas ou l'affaire serai pendante devant le TA. Elle enverrai un message, à tous les clubs amateurs, selon lequel il existe un doute sérieux sur le règlement de la FFF, ce qui n'arrangerait pas les affaires entre la FFF et la LFP. Mais la ça devient de la politique plus que du juridique..

@Chanelet : C'est le bordel  

je sais pas s'il n'y a pas de caractère d'urgence, comme le dit vinnychou, la durée du championnat implique un caractère d'urgence normalement. une décision défavorable à la fédé ne couterait pas grand chose à la FFF, faudra juste embaucher une secrétaire pour envoyer les courriers recommandés pour se mettre dans les clous

pissoffcake a écrit:

Vinny a écrit:

pissoffcake a écrit:

KorsikaConnection a écrit:@Chanelet : Désolé je n'ai pas branché le traducteur
Pour faire simple, la regle applicable est ce que dira le juge administratif sous réserve d'un appel de la FFF.. C'est pas gagné et ça risque de prendre du temps.

tu m'étonnes, d'autant que techniquement le recours au TA peuvent aboutir à appel puis conseil d'état. pour être passé au TA, je peux vous garantir que ça peut prendre un temps fou (j'y ai passé 4ans).
malgré tout, étant donné le caractère d'urgence, le fcn doit pouvoir demander un référé qui permet un jugement sur la forme de la requête dans le mois courant, je ne sais pas si ça règlerait le problème mais la procédure bloquante pourrait aussi aboutir à ce que la lfp se dégonfle et donne une décision favorable au fcn pour éviter de foutre la merde dans le championnat, quitte à établir un précédent; je pense que l'avocat du club compte un peu là dessus d'ailleurs

Le référé n'a de toute façon aucune valeur définitive tant que le fond n'a pas été jugé. Vu la particularité de la situation avec l'impératif d'urgence propre au championnat qui se terminera de toute façon le printemps prochain, on ne peut pas se permettre d'attendre une décision au fond qui n'interviendra jamais avant cette échéance (même en demandant un audiencement rapide).

Peut être que l'avocat a intérêt à faire du dilatoire si il n'est pas sur de son coup... Prions quand même pour ne pas nous retrouver dans une situation où ces fameux 3 points soient décisifs pour le club.

ben c'est ça que je dis... et je suis pas avocat... mais ça fera quand même 500€  

T'es plus cher que moi !