La victoire contre Bastia annulée (enfin peut-être)

pissoffcake a écrit:

Vinny a écrit:

pissoffcake a écrit:

KorsikaConnection a écrit:@Chanelet : Désolé je n'ai pas branché le traducteur
Pour faire simple, la regle applicable est ce que dira le juge administratif sous réserve d'un appel de la FFF.. C'est pas gagné et ça risque de prendre du temps.

tu m'étonnes, d'autant que techniquement le recours au TA peuvent aboutir à appel puis conseil d'état. pour être passé au TA, je peux vous garantir que ça peut prendre un temps fou (j'y ai passé 4ans).
malgré tout, étant donné le caractère d'urgence, le fcn doit pouvoir demander un référé qui permet un jugement sur la forme de la requête dans le mois courant, je ne sais pas si ça règlerait le problème mais la procédure bloquante pourrait aussi aboutir à ce que la lfp se dégonfle et donne une décision favorable au fcn pour éviter de foutre la merde dans le championnat, quitte à établir un précédent; je pense que l'avocat du club compte un peu là dessus d'ailleurs

Le référé n'a de toute façon aucune valeur définitive tant que le fond n'a pas été jugé. Vu la particularité de la situation avec l'impératif d'urgence propre au championnat qui se terminera de toute façon le printemps prochain, on ne peut pas se permettre d'attendre une décision au fond qui n'interviendra jamais avant cette échéance (même en demandant un audiencement rapide).

Peut être que l'avocat a intérêt à faire du dilatoire si il n'est pas sur de son coup... Prions quand même pour ne pas nous retrouver dans une situation où ces fameux 3 points soient décisifs pour le club.

ben c'est ça que je dis... et je suis pas avocat... mais ça fera quand même 500€  

Vinny a écrit:

pissoffcake a écrit:

Vinny a écrit:

pissoffcake a écrit:

KorsikaConnection a écrit:@Chanelet : Désolé je n'ai pas branché le traducteur
Pour faire simple, la regle applicable est ce que dira le juge administratif sous réserve d'un appel de la FFF.. C'est pas gagné et ça risque de prendre du temps.

tu m'étonnes, d'autant que techniquement le recours au TA peuvent aboutir à appel puis conseil d'état. pour être passé au TA, je peux vous garantir que ça peut prendre un temps fou (j'y ai passé 4ans).
malgré tout, étant donné le caractère d'urgence, le fcn doit pouvoir demander un référé qui permet un jugement sur la forme de la requête dans le mois courant, je ne sais pas si ça règlerait le problème mais la procédure bloquante pourrait aussi aboutir à ce que la lfp se dégonfle et donne une décision favorable au fcn pour éviter de foutre la merde dans le championnat, quitte à établir un précédent; je pense que l'avocat du club compte un peu là dessus d'ailleurs

Le référé n'a de toute façon aucune valeur définitive tant que le fond n'a pas été jugé. Vu la particularité de la situation avec l'impératif d'urgence propre au championnat qui se terminera de toute façon le printemps prochain, on ne peut pas se permettre d'attendre une décision au fond qui n'interviendra jamais avant cette échéance (même en demandant un audiencement rapide).

Peut être que l'avocat a intérêt à faire du dilatoire si il n'est pas sur de son coup... Prions quand même pour ne pas nous retrouver dans une situation où ces fameux 3 points soient décisifs pour le club.

ben c'est ça que je dis... et je suis pas avocat... mais ça fera quand même 500€  

T'es plus cher que moi !  

pissoffcake a écrit:

KorsikaConnection a écrit:

pissoffcake a écrit:

KorsikaConnection a écrit:@Chanelet : Désolé je n'ai pas branché le traducteur
Pour faire simple, la regle applicable est ce que dira le juge administratif sous réserve d'un appel de la FFF.. C'est pas gagné et ça risque de prendre du temps.

tu m'étonnes, d'autant que techniquement le recours au TA peuvent aboutir à appel puis conseil d'état. pour être passé au TA, je peux vous garantir que ça peut prendre un temps fou (j'y ai passé 4ans).
malgré tout, étant donné le caractère d'urgence, le fcn doit pouvoir demander un référé qui permet un jugement sur la forme de la requête dans le mois courant, je ne sais pas si ça règlerait le problème mais la procédure bloquante pourrait aussi aboutir à ce que la lfp se dégonfle et donne une décision favorable au fcn pour éviter de foutre la merde dans le championnat, quitte à établir un précédent; je pense que l'avocat du club compte un peu là dessus d'ailleurs

Je ne pense pas que le TA accepte d'être saisi en référé.. Dans les faits il n'y a pas d'urgence.. Après je ne pense pas que la LFP se dégonfle.. au cas ou l'affaire serai pendante devant le TA. Elle enverrai un message, à tous les clubs amateurs, selon lequel il existe un doute sérieux sur le règlement de la FFF, ce qui n'arrangerait pas les affaires entre la FFF et la LFP. Mais la ça devient de la politique plus que du juridique..

@Chanelet : C'est le bordel  

je sais pas s'il n'y a pas de caractère d'urgence, comme le dit vinnychou, la durée du championnat implique un caractère d'urgence normalement. une décision défavorable à la fédé ne couterait pas grand chose à la FFF, faudra juste embaucher une secrétaire pour envoyer les courriers recommandés pour se mettre dans les clous

KorsikaConnection a écrit:

pissoffcake a écrit:

KorsikaConnection a écrit:

pissoffcake a écrit:

KorsikaConnection a écrit:@Chanelet : Désolé je n'ai pas branché le traducteur
Pour faire simple, la regle applicable est ce que dira le juge administratif sous réserve d'un appel de la FFF.. C'est pas gagné et ça risque de prendre du temps.

tu m'étonnes, d'autant que techniquement le recours au TA peuvent aboutir à appel puis conseil d'état. pour être passé au TA, je peux vous garantir que ça peut prendre un temps fou (j'y ai passé 4ans).
malgré tout, étant donné le caractère d'urgence, le fcn doit pouvoir demander un référé qui permet un jugement sur la forme de la requête dans le mois courant, je ne sais pas si ça règlerait le problème mais la procédure bloquante pourrait aussi aboutir à ce que la lfp se dégonfle et donne une décision favorable au fcn pour éviter de foutre la merde dans le championnat, quitte à établir un précédent; je pense que l'avocat du club compte un peu là dessus d'ailleurs

Je ne pense pas que le TA accepte d'être saisi en référé.. Dans les faits il n'y a pas d'urgence.. Après je ne pense pas que la LFP se dégonfle.. au cas ou l'affaire serai pendante devant le TA. Elle enverrai un message, à tous les clubs amateurs, selon lequel il existe un doute sérieux sur le règlement de la FFF, ce qui n'arrangerait pas les affaires entre la FFF et la LFP. Mais la ça devient de la politique plus que du juridique..

@Chanelet : C'est le bordel  

je sais pas s'il n'y a pas de caractère d'urgence, comme le dit vinnychou, la durée du championnat implique un caractère d'urgence normalement. une décision défavorable à la fédé ne couterait pas grand chose à la FFF, faudra juste embaucher une secrétaire pour envoyer les courriers recommandés pour se mettre dans les clous

Sur le caractère d'urgence, nous allons être fixés dans les prochains jours.. Mais Nantes pourrait aussi avoir intérêt de jouer la montre en espérant que la LFP attende.. ce qui est risqué..
Pour la gestion à la FFF, En réalité, non, c'est bien plus compliqué que ça pour la FFF. Elle ne connait pas nominativement les joueurs amateurs.. et ne possède pas les infos nécessaires. Elle n'a connaissance que des clubs. Ce sont les ligues régionales qui ont les infos..

Triskel a écrit:La Ligue attendra la décision judiciaire avant de retirer des points à Nantes

Phébus a écrit:

Triskel a écrit:La Ligue attendra la décision judiciaire avant de retirer des points à Nantes

Madame Violetta a dit qu'on perdrait nos points... 

Triskel a écrit:

Phébus a écrit:

Triskel a écrit:La Ligue attendra la décision judiciaire avant de retirer des points à Nantes

Madame Violetta a dit qu'on perdrait nos points... 

Mais elle n'a pas dit qu'on ne pouvait pas les récupérer, l'est trop forte Madame Violetta  

Football – Le Pontet (CFA) et Lannion (CFA2) ont décidé d’emboîter le pas du FC Nantes sur le terrain judiciaire...

L’affaire Abdoulaye Touré fait boule de neige. Et ce n’est peut-être que le début… Deux clubs amateurs ont décidé d’emboîter le pas du FC Nantes sur le terrain judiciaire avec les mêmes arguments que ceux développés par l’avocat nantais Maître Jean-François Klatovsky.

Pour rappel, le 10 août, Nantes avait remporté (2-0) sa rencontre contre Bastia mais avait fait entrer sur le terrain le milieu de terrain Abdoulaye Touré, normalement suspendu. Condamné à perdre les trois points de la victoire sur tapis vert, le club nantais a d’abord fait appel devant la Fédération française de football, qui l’a débouté, avant de décider de porter l’affaire devant le tribunal administratif et le CNOSF.

Le Pontet embauche l’avocat du FC Nantes…

Le Pontet (CFA) et Lannion (CFA 2), qui ont aussi aligné un joueur suspendu [respectivement contre Marseille-Consolat et Vertou], viennent de perdre leur match sur tapis vert mais ont décidé de faire appel devant la Commission supérieure d’appel de la FFF.

Les deux clubs échangent depuis plusieurs semaines avec le FC Nantes à ce sujet. «On va faire appel et on va même prendre l’avocat du FC Nantes Me Klatovsky, nous a confié, dimanche midi, le président du Pontet, Jean-Marc Conrad. On ira au bout et on aura gain de cause. La FFF doit notifier par lettre recommandée avec accusé de réception les suspensions aux joueurs.»

La FFF silencieuse

Lannion ne se laissera pas faire non plus. «Le bureau du club a décidé de faire appel, nous a expliqué le président Lucien Cornic. C’est invraisemblable qu’une décision prise en fin de saison soit appliquée trois mois après, sans rappel au club concerné, surtout en période estivale durant laquelle le personnel est en congé.» Les arguments sont similaires à ceux du FC Nantes: la publication sur le site de la FFF ne suffit pas, il faut une notification par lettre recommandée. Cornic ajoute qu’un simple courrier électronique (avec accusé de réception) pourrait suffire. Contactée par mail il y a déjà plusieurs semaines, la fédération française de football n’a toujours pas souhaité réagir sur le sujet.
David PHELIPPEAU

Coluche a écrit:On va leur mettre une quenelle, hein Chan !  

Moïse a écrit:Oui mais Touré n'a pas reçu de lettre confirmant sa suspension

pissoffcake a écrit: c'est l'appel sur le fond et sur le fond le club a tort
selon moi, il n'y a que le tribunal administratif qui puisse nous sauver la mise avec un vice de forme sur la notification de la suspension

Mané a écrit:

pissoffcake a écrit: c'est l'appel sur le fond et sur le fond le club a tort
selon moi, il n'y a que le tribunal administratif qui puisse nous sauver la mise avec un vice de forme sur la notification de la suspension

C'est pas un vice de forme, qui comme son nom l'indique renvoie à une irrégularité formelle de la décision (absence de signature, pas d'indication des voies et délais de recours...), c'est une absence de notification rendant la décision inopposable et donc la suspension de Touré inapplicable.
Ce que je ne comprends pas c'est que je croyais que le FCN avait déposé son recours devant le TA; visiblement, non. En tous cas, faites-moi confiance, si le recours du FCN devant le TA n'est pas jugé irrecevable (dans la semaine qui suit normalement), ça voudra dire que le FCN conserve ses 3 points. J'peux vous expliquer pourquoi, mais ça me fait chier. 

Mané a écrit:

pissoffcake a écrit: c'est l'appel sur le fond et sur le fond le club a tort
selon moi, il n'y a que le tribunal administratif qui puisse nous sauver la mise avec un vice de forme sur la notification de la suspension

C'est pas un vice de forme, qui comme son nom l'indique renvoie à une irrégularité formelle de la décision (absence de signature, pas d'indication des voies et délais de recours...), c'est une absence de notification rendant la décision inopposable et donc la suspension de Touré inapplicable.
Ce que je ne comprends pas c'est que je croyais que le FCN avait déposé son recours devant le TA; visiblement, non. En tous cas, faites-moi confiance, si le recours du FCN devant le TA n'est pas jugé irrecevable (dans la semaine qui suit normalement), ça voudra dire que le FCN conserve ses 3 points. J'peux vous expliquer pourquoi, mais ça me fait chier. 

Mané a écrit:

pissoffcake a écrit: c'est l'appel sur le fond et sur le fond le club a tort
selon moi, il n'y a que le tribunal administratif qui puisse nous sauver la mise avec un vice de forme sur la notification de la suspension

C'est pas un vice de forme, qui comme son nom l'indique renvoie à une irrégularité formelle de la décision (absence de signature, pas d'indication des voies et délais de recours...), c'est une absence de notification rendant la décision inopposable et donc la suspension de Touré inapplicable.
Ce que je ne comprends pas c'est que je croyais que le FCN avait déposé son recours devant le TA; visiblement, non. En tous cas, faites-moi confiance, si le recours du FCN devant le TA n'est pas jugé irrecevable (dans la semaine qui suit normalement), ça voudra dire que le FCN conserve ses 3 points. J'peux vous expliquer pourquoi, mais ça me fait chier.